M'BUYI LADY
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Date d'inscription : 21/01/2007
 |  Sujet: c  Ven 25 Mai - 14:53 | |
| STATUTS DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
DEBOUT CONGOLAIS!: Demain Ne Se Fera Pas Sans Toi
ARTICLE 2: But
Cette association a pour but:
- venir en aide aux enfants de la rue, chégués, orphelins...
- prévention médico-social
- collecte et distribution de denrées alimentaires
- prévention contre l'alcool, lutte contre l'alcolisme des mineurs
- instauration de la censure dans les chaînes télévisés
- collecte et distribution de vêtements
- collecte et distribution de médicaments
- collecte et distribution de jouets
- collecte de livresEn RDC: République Démocratique du Congo
ARTICLE 3: Siège social
Le siège social est fixé au: 13, rue du bourbonnais 94500 Campigny/Marne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4: Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée
ARTICLE 5: Moyen d'action
- Les publications, les cours, les réunions de travails, les marches
- l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association; exemple soirées à thèmes, tombola, défilés, évènements socio-culturelle, marches, meetings.
- Vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou succeptible de contribuer à sa réalisation
ARTICLE 6: Les ressources de l'association
Les ressources de l'associations se composent:
- des cotisations, des dons et des lègues
- Subventions éventuelles pourrons être effectués par des organismes ou des partenaires, à la suite d'un dossier monté par le conseil d'administration
- Des recettes provenants de la vente de produits; exemples: vente de boissons, de gâteaux lors d'un évènement
- les services et les prestations fournits par l'association
-Les dons manuelles et de toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7: Composition de l'association
L'association est composée de:
- 1 présidents: M'BUYI-KANGANGA Bulungu Lady
- 1 vices- président: ADIKOKO Athanas
- 1trésorier: M'BUYI-KANGANGA Ilunze
- 1 secrétaire général KADIMA Kapinga
ARTICLE 8: Admission et adhésion
Pour faire parti de l'association, il faut adhérer au présent statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant es t fixé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se réserve de refuser des adhésions.
ARTICLE 9: Pertes de qualité de membre
- La démission, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ou en cas de décès.
ARTICLE 10: Assemblée Général Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire et l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désaprouver) les bilans de l'année écoulée et pour définir les orientations de l'année à venir.
L'Assemblée Générale est composée du Conseil d'Administration et de tous les membres de l'association.
- La fréquence des réunion: tous les 1er dimanches de chaque mois
- Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur
ARTICLE 11: Conseil d'AdministrationL'association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de 12 membres au maximum, élus pour 1 an par l'Assemblée Générale.Les membres sont réeligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvlé chaque année par moitié, les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de vacances de poste, le Conseil d'Administration pourvois provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration, mais non au Bureau.Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an par et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moin un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire, pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.Le Conseil d'Administration choisi parmis ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs vice-Présidents;- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint;- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.ARTICLE 12: RémunérationLes frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations payées à des membres du Conseil d'Administration.ARTICLE 13: Assemblée Général ExtraordinaireSi besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations, sont identiques à celles de l'Assemblée Générfale Ordinaire.L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.ARTICLE 14: DissolutionEn cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoqué selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au decrêt du 16 août 1901.ARTICLE 15: Règlement intérieurUn règlement peut être intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notament ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.ARTICLE 16: Affiliationl'association est affiliéeARTICLE 17: SectorisationL'association est composée de deux antennes qui rendent compte de leur activités à chaque Assemblées Générales de l'association et au Conseil d'Administration lorsqu'il demande. Leur organisation et les relations avc les instances dirigeantes de l'association sont traitées dans le règlement intérieur.Les présents statuts on été approuvés par:l' Assemblée Constitutive dul'Assemblée Générale Extraordinaire duSignatures:Président Autres membres du bureau | |
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